Conditions de vente

1. Toute commande n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part.

2.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et leur dépassement ne donnera jamais ouverture au paiement d’intérêts de retard ou des dommages et intérêts; leur dépassement ne peut entraîner l’annulation de la commande.

3.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

4.Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’ à leur parfait paiement. L’acheteur est responsable de tout dommage ou

5.aliénation depuis la livraison jusqu’au paiement complet. A défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur est tenu, à la première

6.demande de la part du vendeur, de lui renvoyer les marchandises encore en sa possession.

7.Les plaintes doivent être faites par lettre recommandée au siège du vendeur dans les huit jours de la réception des marchandises, sous peine d'échéance. Le vendeur a le droit de remplacer les marchandises qui ont été refusées à juste titre, sans cependant que pareil remplacement puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Une plainte de la part de l’acheteur ne le dispense pas de son obligation de payer à la date prévue et selon les conditions établies.

8.Nos factures sont payables au comptant à Lokeren.

9.En cas de défaut de paiement total au partiel à l’échéance, un intérêt de retard de 12% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à dater de l’échéance, et le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 12% (avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 2500 EUR), même au cas où des facilités de paiement ont été accordées conformément à l’article 1244 CC.

10.La présentation de traites ou de cartes de réception ne constitue pas novation et ne déroge pas aux conditions de vente.

11.Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gant seront compétents pour connaître les différends éventuels, et seul le droit Belge s’applique.

12.Les marchandises, une fois livrées, ne sont reprises que moyennant notre accord écrit et préalable, à 90% de leur prix, et à condition qu’elles soient livrées, franco et intactes, en nos magasins. L’emballage se fait à charge de l’acheteur.

13.En cas de résiliation par notre acheteur d’une commande ou d’une mission, une indemnisation de rupture sera due de 30% de la valeur totale des marchandises vendues ou du prix de la prestation.